AVENANT 6 / BSI / COTATIONS

 

Unknown

 

 

Ah oui… l’avenant 6 fait 127 pages… alors c’est long, très long…

J’entend même que certains idels ne savaient pas qu’un avenant était signé… alors pour ceux qui vivent dans des grottes ou qui ne s’intéressent pas forcément aux évolutions de la profession, puis pour ceux qui ne comprennent tout simplement rien car c’est quand même, avouons le… vraiment TRES TRES compliqué, toussa toussa …. sachez que ça va venir… chaque chose en son temps, il faut faire avec, car c’est une loi et elle a été signée… par nos représentants syndicaux… Trop tard donc pour revenir en arrière.

Je vais commencer par une FAQ avant d’entrer dans le vif du sujet,  sur les questions les plus populaires =

- SCOR pour BSI = on scanne l’ordonnance du médecin qui doit stipuler « BSI valable pour un an » (vous pouvez si changements dans la prise en charge modifier votre BSI 2 fois max par an)

- AIS4 n’est pas soumis au BSI, même pour les plus de 90 ans au 1/01/2020

- la messagerie sécurisée n’est pas celle intégrée  votre logiciel de gestion!!!!! C’est une messagerie où les données sensibles peuvent être échangées avec les professionnels de santé comme le préconise la CNIL et le rgpd (cf articles sur le sujet). Oui il est obligatoire d’avoir une messagerie sécurisée pour obtenir les aides CPAM de 490 euros qui ne seront plus scindées en plusieurs parties ( avant 100 + 90  + 300).

 

Voilà, nous pouvons entrer dans le vif du sujet…

 

1/ COTATIONS

FICHE TECNIQUE DES COTATIONS, à télécharger sur son smartphone : fichier pdf SYNTHESE AVENANT 6 Mesdébutsidels – copie

 

2/ AVENANT 6 suite

 

Vous avez la tête pleine ? Rassurez vous (moi aussi), et ce n’est pas fini : les autres mesures sont importantes, elles sont au nombre de 7 (SEVEN, l’horreur : bou), on va faire au plus simple :

 

1/ La méthodologie de zonage est revue par la DRESS sur l’accessibilité potentielle localisée (appelée APL – dans un nom savant) - ndlr= mettre une carte de zonage

 

2/ Les nouveaux contrats incitatifs zone très sous-dotées

- contrat d’aide à la première installation, dédié aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée demandant leur 1erconventionnement : 37 500 € sur 5 ans, non renouvelable

- contrat d’aide à l’installation, dédié aux IDEL conventionnés s’installant en zone très sous-dotée : 27500 € sur 5 ans, non renouvelable
- contrat d’aide au maintien, dédié aux IDEL conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée : 3000€ par an sur 3 ans, renouvelable.

- aide de 150€ par mois en plus si accueil d’un étudiant infirmier pendant le stage de fin d’études.

Tout cela est bien évidemment soumis à tout un tas d’engagements de la part de l’IDEL et à des accords ARS, régionaux…

 

3/ Régulation des zones sur-dotées

Dans l’essentiel, en cas de cessation d’un IDEL, seul le successeur peut prendre la place vacante, sinon la place disparaît, point barre. Il a 6 mois max pour initier ses formalités.

 

4/ Activité en zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones surdotées : les 2/3 de l’activité de l’IDEL doit se passer dans sa zone d’installation et non dans une zone surdotée adjacente, sinon c’est déconventionnement… en clair, « on déborde pas de la route 67 la dame elle a dit: c’est pas ton secteur !!!

 

5/ Aide à la modernisation et à l’informatisation

-       l’aide déjà en place de 490 euros (aide télétransmission, maintenance et SCOR) avec respect de moults engagements de la part de l’IDEL sera complété de 100 euros si il travaille en ESP, MSP ou CPTS et est capable de prouver une forme d’organisation pluri-professionnelle.

-       L’IDEL qui pratique la téléconsultation, se verra attribuer une aide de 350 euros par an pour l’équipement de vidéotransmission ou de 175 euros par an pour des appareils connectés

-       Déploiement du DMP = 1 euros, youpi ! (je sais pas combien de temps ça prend mais on va être riche)
6/ Plafonnement des IK

-       abattement de 50% du tarif des IK à partir de 300km/jr.

-       Abattement de 100% du tarif des IK à partir de 400km/jr

En clair : on s’arrête à 300 km/jour, après vous prenez la calèche.

Un groupe de travail discute en ce moment même sur les notions d’agglomérations, et les possibilités de dérogations par rapport au professionnel le plus proche du patient.

 

7/ Installation et cessation

De nombreuses conditions pour s’installer et une uniformisation à tous : justifications de salaires, d’emplois, d’heures… de même pour les IDE prestataires de services.

Un IDE avec expérience au Québec pourra prétendre à une installation libérale.

Pour les IDE qui souhaite s’installer après une expérience de remplacement, les conditions sont alignées = 24 mois en structure ou 18 mois en structure + 6 mois en rempla.

6 mois de contrat de rempla = 6 mois sous contrat dans les 6 ans précédent l’installation, ou 800 heures ou 109 jours (versus les 700 jours – jusqu’à aujourd’hui, en grand débat dans chaque département …)

 

Voilà… Vous savez tout…

Je vous laisse, boire un café & fumer une herbe illicite…

 

Vous trouverez ici des infos très intéressantes émanant de la CPAM directement, je vous invite grandement à les LIRE : fichier pdf plaquette_de_presentation_de_lavenant_6_infirmier

 

3/ BSI

En ce qui concerne le BSI en lui même… il va falloir que chaque titulaire se prenne en main…

Les principales étapes sont les suivantes =

- se créer un compte ameli pro. pour se connecter via carte CPS. allez dans « mon compte » et installer les éléments ATSAM pour votre poste. éteignez et rallumez l’ordinateur. Vous verrez apparaître deux icônes vous permettant de vous connecter directement avec votre carte CPS.

- Sur amelipro connexion cps ; vous créez un BSI : soit en lisant la carte vitale du patient, soit en entrant son NIR directement.

- Vous remplissez tous les volets du BSI = administratif, médical (soins relationnels, techniques, de bases…, facturation, validation…)

ASTUCE = vous trouverez un PDF très explicatif (avec tous les volets en capture d’écran) effectué par mes soins et Cedric fourreur I-Idel, que je vous conseille de LIRE  = fichier pdf BSI _ AMELIPRO

 

Je vous souhaite à tous beaucoup de courage pour tous ces changements, n’oubliez pas de lire, intégrer et assimilé toutes ces nouveautés, c’est important pour vous!

 

2 Commentaires

  1. cecillio

    25 mars, 2020 à 22:24

    Bonsoir,
    Non,ce n’est pas préconisé, ni précisé, à ma connaissance.
    Bonne continuation.

  2. ANAÏS

    25 mars, 2020 à 17:59

    Merci beaucoup pour ce site très utile. J’ai une question : Je sais qu’il faut le consentement des patients pour faire un BSI et pour l’envoyer à son médecin, est-ce qu’une info orale et cocher la case dans le BSI suffit ou faut-il une page de plus dans le dossier de soin pour un consentement écrit?
    Merci beaucoup

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