AUTRES DOCS & CONTRATS

339-contrat

 REMPLA/COLLABORATION/ASSOCIATION

En ce qui concerne le remplacements, voici des éléments pdf téléchargeables.

Article de loi, source impôts.gouv :

AUTRES DOCS & CONTRATS pdf REMPLACEMENTS.pdf

 

Modèle Contrat de Remplacement à compléter avec noms et dates , (source : Cabinet infirmier Gomiero Alibert): mise à jour novembre 2016

CONTRAT DE REMPLACEMENT VIERGE A COMPLETER WORD

fichier pdf CONTRAT DE REMPLACEMENT VIERGE

 

Modèle Contrat de Collaboration à compléter avec nosm et dates, (source : Cabinet Infirmier Gomiero Alibert) : mise à jour novembre 2016

CONTRAT COLLABORATION VIERGE A COMPLETER WORD

fichier pdf CONTRAT DE COLLABORATION INFIRMIER VIERGE

 

Vous trouverez énormément de renseignements et de contrats pour tous types d’associations sur le site de l’ONI = http://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/acces-infirmiers.html

A la vue de mon expérience, vous l’aurez compris, je ne suis pas pour les SCM, Associations et ainsi de suite, en tous cas, tout ce qui met mon nom à côté de celui de quelqu’un d’autre sur un contrat, à la banque : compte commun… Si votre associé est interdit bancaire = vous aussi… ça c’est beau!!!..

Si vous voulez faire des contrats de ce genre, allez chez un notaire, VERIFIEZ  toutes les clauses de planning, vacances, remplacement et surtout maladie = gros vide juridique en général…. Que se passe-t-il si votre associé à un grave accident de voiture/ il, elle est inconscient/frontal/psy, vous devez le remplacer, combien de temps? comment? par quel biais? qui est décideur?

Vraiment, si vous pouvez éviter de prendre des choses en commun,local/bail/compte bancaire…, faites-le, par pitié, ça vous évitera bien des nuits blanches quand vous devez pouponner (ou faire autre chose d’ailleurs :-)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28 Commentaires

  1. cecillio

    17 octobre, 2018 à 14:28

    bonjour, en effet il s’agit d’une particularité dans mon cabinet et ce que tu dis est vrai : aucune jurisprudence car ça n’existe pas : un collaborateur n’a pas la moitié de la patientèle  » de fait » temps qu’il n’y a pas de « vente de patientèle » ou passation ou… Je te conseille de modeler le contrat comme tu le souhaites, et y mettre les paragraphes qui te font envies! c’est le plus simple!
    au plaisir, cécile

  2. Cubaynes

    10 septembre, 2018 à 16:40

    Bonjour Cécilia.
    Je prends connaissance de ton contrat type de collaboration.
    Deux points m’interpelle :
    -art 7 fin de contrat : « en cas de difficultés, les parties s’engagent à soumettre…à un arbitre choisi » : il s’agirait plutôt d’un médiateur ( rôle du conseil de l’ordre) : insister les parties à trouver une solution amiable.
    L’arbitre quant à lui décidé pour les parties c’est un juge précis.

    - la constitution de patientele (point toujours délicat de ce type de contrat)
    « Le collaborateur libéral détient de fait la moitié de la valeur de la patientele citée ici au bout de deux années selon conditions.. »
    Il n’y a pas de jurisprudence à ce sujet : c’est une clause établie entre les parties au sein de votre cabinet?
    Cela reste une théorie en vogue que le simple fait de travailler en commun la patientele devient celle du collaborateur.
    La loi exige que l’on laisse le collaborateur se créer sa propre patiente le distincte de celle du cabinet en dehors de ses jours d’intervention auprès du titulaire ( extrait art expertise juridique avenir et santé nov 2017.
    Je cherche un contrat qui soit clair sur ce thème en particulier car je dois signer une collaboration le mois prochain.
    Merci pour ton retour et vive le blog!!! Au plaisir d’une nouvelle rencontre avec enzym.
    Marie Pierre

  3. cecillio

    6 août, 2018 à 12:01

    Bonjour, je suis désolée je n’ai pas de document de cette sorte. Peut être demandez à l’ONI?

  4. buisson maude

    6 août, 2018 à 11:20

    bonjour
    je suis à la recherche d’un modele de resilation de contrat d’un accord commun, savez vous où je pourrai en trouver un?

    En vous en remerciant d’avance

    maude Buisson

  5. cecillio

    21 juin, 2017 à 14:56

    oui tout à fait, un contrat de collaboration!

  6. zoé

    21 juin, 2017 à 14:50

    bonjour,
    petite question :je suis installée ,j’ai un cabinet.
    Je souhaite travailler avec une autre infirmière libérale elle aussi installée et ayant elle aussi son cabinet .
    Nous voulons garder notre indépendance mais travailler ensemble en faisant une tournée commune .
    QUESTION:Quel contrat signer ? Collaboration ?
    Merci

  7. Nuez Maxence

    21 octobre, 2016 à 18:50

    Bonjour, vos documents sont indisponibles via votre zone de telechargement ( le lien est erroné / erreur )
    Est il possible de m’envoyer contrats de remplacement et de collaboration par mail ?
    En vous remerciant

  8. cecillio

    21 septembre, 2016 à 21:23

    Bonsoir Priscyllia, je ne comprends pas pourquoi tous ces liens sautent en permanence, il est à nouveau mis en ligne mais bien sûr je vous l’envoies par mail pour être sûre.
    Bonne continuation, Cécile

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