REFERENCE ABSOLUE, LES CONTRATS DE L’ONI = ici = https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/modeles-de-contrats-exercice.html
REMPLA/COLLABORATION/ASSOCIATION
En ce qui concerne le remplacements, voici des éléments pdf téléchargeables.
Article de loi, source impôts.gouv :
Modèle Contrat de Remplacement à compléter avec noms et dates , (source : Cabinet infirmier Gomiero Alibert): mise à jour novembre 2016
CONTRAT DE REMPLACEMENT VIERGE A COMPLETER WORD
CONTRAT DE REMPLACEMENT VIERGE
Vous trouverez ici une façon révolutionnaire de faire des contrats de remplacement EN LIGNE, tout est envoyé électroniquement au remplaçant et à l’ONI directement. : https://remplafrance.com
Je vous détaille la marche à suivre ici : http://cecillio.unblog.fr/etapes-dinstallation/le-remplacement/
Modèle Contrat de Collaboration à compléter avec nosm et dates, (source : Cabinet Infirmier Gomiero Alibert) : mise à jour novembre 2016
CONTRAT COLLABORATION VIERGE A COMPLETER WORD
CONTRAT DE COLLABORATION INFIRMIER VIERGE
Vous trouverez énormément de renseignements et de contrats pour tous types d’associations sur le site de l’ONI = http://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/acces-infirmiers.html
A la vue de mon expérience, vous l’aurez compris, je ne suis pas pour les SCM, Associations et ainsi de suite, en tous cas, tout ce qui met mon nom à côté de celui de quelqu’un d’autre sur un contrat, à la banque : compte commun… Si votre associé est interdit bancaire = vous aussi… ça c’est beau!!!..
Si vous voulez faire des contrats de ce genre, allez chez un notaire, VERIFIEZ toutes les clauses de planning, vacances, remplacement et surtout maladie = gros vide juridique en général…. Que se passe-t-il si votre associé à un grave accident de voiture/ il, elle est inconscient/frontal/psy, vous devez le remplacer, combien de temps? comment? par quel biais? qui est décideur?
Vraiment, si vous pouvez éviter de prendre des choses en commun,local/bail/compte bancaire…, faites-le, par pitié, ça vous évitera bien des nuits blanches quand vous devez pouponner (ou faire autre chose d’ailleurs 
cecillio
18 mai, 2021 à 14:41
Bonjour, il n’existe aucun texte légiférant sur la rétrocession d’honoraires, à ma connaissance. Il est juste d’une logique absolue que la rétro se fait sur les soins et non sur les IK à partir du moment où c’est le véhicule du remplaçant qui est utilisé.
Clélia
18 mai, 2021 à 11:20
Bonjour.
Savez vous quel texte précise la règle de la rétrocession pour IDE remplaçante ? ( hors IK et indemnité férié et dimanche)
Merci beaucoup
Bonne journée
cecillio
23 octobre, 2020 à 14:51
Bonjour,
- Ne plus donner la redevance à la SCP c’est ne plus respecter votre contrat de collaboration, si c’est noté ainsi dedans. Consultez le. Essayez de communiquer avec vos collègues par rapport a vos problèmes ou difficultés liées à cette redevance.
- Non, vous ne pouvez pas vous rattacher à la SCP, c’est elle qui doivent la modifier pour vous y introduire. Renseignez vous auprès du notaire qui a effectué les démarches pour cette SCP.
belle continuation. Cécile
BRECHARD
23 octobre, 2020 à 7:42
Bonjour
je suis en collaboration avec 4 idel qui sont en SCP
Première question est il possible de ne plus donner de redevance à mes collègues apres plusieurs années de collaboration ?
Deuxieme question : je ne peux pas rentrer dans la SCP est il possible de me rattacher à elles sous une autre forme de contrat comme contrat en exercice commun avec partage de frais?
Merci d avance
cecillio
30 avril, 2019 à 8:12
Bonjour, non il n’y a rien à préciser en particulier, si ce n’est la date de fin avec le préavis. Envoyez le courrier À/R.
Bonne continuation et bon courage.
Cécile
cambht
29 avril, 2019 à 23:30
Bonjour, je suis actuellement remplaçante dans un cabinet et je souhaite rompre mon contrat avant la date de fin. Il est précisé dans le contrat que j’ai un préavis d’un mois. Pourriez vous me dire s’il ya des choses particulières à indiquer sur la lettre?
cordialement
cecillio
25 avril, 2019 à 17:17
Bonjour,
Le contrat de collaboration est à télécharger en format pdf et word sur cette page : http://cecillio.unblog.fr/docs-a-telecharger/autres-pdf/
les liens fonctionnent normalement.
bonne journée.
isabelle BLANC
25 avril, 2019 à 15:25
le contrat de cooperation existe til toujours..je le trouve plus
cecillio
17 octobre, 2018 à 14:28
bonjour, en effet il s’agit d’une particularité dans mon cabinet et ce que tu dis est vrai : aucune jurisprudence car ça n’existe pas : un collaborateur n’a pas la moitié de la patientèle » de fait » temps qu’il n’y a pas de « vente de patientèle » ou passation ou… Je te conseille de modeler le contrat comme tu le souhaites, et y mettre les paragraphes qui te font envies! c’est le plus simple!
au plaisir, cécile
Cubaynes
10 septembre, 2018 à 16:40
Bonjour Cécilia.
Je prends connaissance de ton contrat type de collaboration.
Deux points m’interpelle :
-art 7 fin de contrat : « en cas de difficultés, les parties s’engagent à soumettre…à un arbitre choisi » : il s’agirait plutôt d’un médiateur ( rôle du conseil de l’ordre) : insister les parties à trouver une solution amiable.
L’arbitre quant à lui décidé pour les parties c’est un juge précis.
- la constitution de patientele (point toujours délicat de ce type de contrat)
« Le collaborateur libéral détient de fait la moitié de la valeur de la patientele citée ici au bout de deux années selon conditions.. »
Il n’y a pas de jurisprudence à ce sujet : c’est une clause établie entre les parties au sein de votre cabinet?
Cela reste une théorie en vogue que le simple fait de travailler en commun la patientele devient celle du collaborateur.
La loi exige que l’on laisse le collaborateur se créer sa propre patiente le distincte de celle du cabinet en dehors de ses jours d’intervention auprès du titulaire ( extrait art expertise juridique avenir et santé nov 2017.
Je cherche un contrat qui soit clair sur ce thème en particulier car je dois signer une collaboration le mois prochain.
Merci pour ton retour et vive le blog!!! Au plaisir d’une nouvelle rencontre avec enzym.
Marie Pierre
cecillio
6 août, 2018 à 12:01
Bonjour, je suis désolée je n’ai pas de document de cette sorte. Peut être demandez à l’ONI?
buisson maude
6 août, 2018 à 11:20
bonjour
je suis à la recherche d’un modele de resilation de contrat d’un accord commun, savez vous où je pourrai en trouver un?
En vous en remerciant d’avance
maude Buisson
cecillio
21 juin, 2017 à 14:56
oui tout à fait, un contrat de collaboration!
zoé
21 juin, 2017 à 14:50
bonjour,
petite question :je suis installée ,j’ai un cabinet.
Je souhaite travailler avec une autre infirmière libérale elle aussi installée et ayant elle aussi son cabinet .
Nous voulons garder notre indépendance mais travailler ensemble en faisant une tournée commune .
QUESTION:Quel contrat signer ? Collaboration ?
Merci
Nuez Maxence
21 octobre, 2016 à 18:50
Bonjour, vos documents sont indisponibles via votre zone de telechargement ( le lien est erroné / erreur )
Est il possible de m’envoyer contrats de remplacement et de collaboration par mail ?
En vous remerciant
cecillio
21 septembre, 2016 à 21:23
Bonsoir Priscyllia, je ne comprends pas pourquoi tous ces liens sautent en permanence, il est à nouveau mis en ligne mais bien sûr je vous l’envoies par mail pour être sûre.
Bonne continuation, Cécile