XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 

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Qui ne s’est pas posé cette question en s’installant??? Très bonne question d’ailleurs, et pour le vivre actuellement, je me sens bien placée pour en parler et vous donner quelques pistes et conseils…

Bien sûr, un enfant ça ne se fait pas à la « légère », mais encore moins en libéral… Assurez vous que vous avez une assise financière assez solide dès le départ.

Chaque tournée et grossesse sont différentes, c’est pourquoi certaines attendront le dernier moment et donc le congé légal (7 mois et demi), d’autres s’arrêteront bien avant… Attention tout de même, ce n’est pas parce que l’on a « pas bien prévu » qu’on doit se mettre dans des situations très inconfortables, les patients ne vous rendront RIEN, et vos collègues en auront assez de vous entendre vous plaindre à longueur de temps : la grossesse n’est pas une maladie et encore moins lorsqu’on est IDEL, rappelez vous : vous allez toujours bien, vous êtes au top, n’êtes jamais malade, votre famille non plus et personne n’y meurt jamais, c’est bien connu…. et à la fin vous avez juste la médaille de la C…

Voici quelques pistes :

 

- CONGE LEGAL DE MATERNITE : il vous sera donné sous formes de « dates » précises lors de votre déclaration de grossesse. Celui-ci s’étend sur 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après). Il vous sera versé par la CPAM des IJ (indemnités journalières), 53,74 euros/jour (au 01/01/2017, du lundi au dimanche inclus) pendant les 16 semaines, sous conditions : vous ne devez plus pratiquer votre activité professionnelle.

- Demande IJ avant l’accouchement (à envoyer avec un AT médical):  fichier pdf IJ avant l’accouchement 1

- Demande IJ après l’accouchement (à envoyer avec un AT médical) :  fichier pdf IJ après accouchement 1

(je vous mets ces documents ici, j’ai eu un mal fou à les obtenir dès le départ, quand le cafouillage commence……)

Les IJ seront intégrées en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

 

- ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL : elle représente 3269 euros (au 01/01/2017), elle vous sera versée en deux fois, à votre demande, avec un certain nombre de documents…

- A la fin du 7ème mois de grossesse, une première partie doit être demandée à votre CPAM, accompagné d’une attestation sur l’honneur de non accouchement  : fichier pdf PAM10-alloc repos maternel AVANT

attention vous devez être à jour de vos cotisation d’assurance maladie auprès de l’URSSAF, au cas où, demandez leur aussi un document qui l’atteste)).

- Après l’accouchement, la deuxième partie doit être demandée à votre CPAM : fichier pdf PAM11-alloc repos maternel APRES

accompagnée d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ainsi que de la demande de rattachement fichier pdf S3705: rattachement enfants

Les allocations seront intégrés en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

- IJ DE LA CPAM NOUVEAUTE 2016

Si vous êtes conventionnée avec votre CPAM, et que vous êtes à jour de vos cotisations d’assurance maladie à l’URSSAF, vous avez le droit à une indemnité journalière de 43,40 euros par jour pour un arrêt de travail en dehors du congé légal de maternité (3 jours de carence, 87 jours maximum). voici un lien qui explique tout cela = http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/pamc-vos-indemnites-journalieres_moselle.php

puis un autre : http://www.aga-france.fr/actualites-aga/sociales/251-reforme-des-cotisations-des-pamc

ENFIN…

 

- PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PRIVEE : si vous avez souscrit depuis plus d’un an une Prévoyance Privée, et selon les modalités de celle-ci : vous pouvez vous arrêter AVANT le congé légal de maternité en simple « maladie » dû tout simplement à votre état : grossesse + voiture + patients + stress + activités = impossible pour certaines grossesses.

Je m’explique : selon votre Prévoyance, vous avez en général un certain délai de franchise (15 jours, 1 mois) avant de pouvoir toucher vos prestations…, il faudra donc se faire arrêter par son médecin traitant deux à trois mois avant le congé légal de maternité pour que cela soit « rentable » (au vu du délais de carence), raisons possibles : contractions, hypotensions, tachycardie… ou alors « grossesse pathologique » prise en charge par votre Prévoyance.

LA PREVOYANCE COMPLETERA VOS IJ CPAM pendant le 87 jours  en fonction de ce que vous avez côtisé chez eux (montant demandé en fonction de votre CA au moment de votre adhésion)

Ensuite, au bout des trois mois (90 jours d’arrêt, ou moins), le relais se fait par la CPAM (et non la CARPIMKO cette fois ci, la grossesse est un cas particulier). La Prevoyance Complémentaire  Privée ne vous verse plus de prestations lorsque la CPAM prend le relais. Donc si vous n’êtes pas en AT avant le congé légal de maternité, la Prevoyance ne vous donnera RIEN, mise à part des primes à la naissance (à voir avec votre Assureur) s’élevant environ à 500 euros.

Attention, selon les Prévoyance, il faut cotiser en fonction de ce que l’on perçoit comme CA (frais personnels/frais professionnels), pas plus, car ils vous demanderont vos 2035 et vous verseront les prestations en fonction de ce que vous touchez sur les deux dernières années, et ça c’est valable pour tous les accidents/maladie.

La Prévoyance, c’est en général un contrat Madelin, les prestations reçues sont donc à intégrer en comptabilité recettes « GAINS DIVERS »

 

- CARPIMKO : vous pouvez vous « résilier » de la CARPIMKO pendant votre arrêt. En effet, vous ne travaillez pas, vous n’êtes donc pas obligée de cotiser pour maladie/retraite. Pour cela, un simple courrier attestant sur l’honneur que vous arrêtez de travailler de telle date à telle date fera l’affaire. La CARPIMKO fonctionne par trimestre, ils ajusteront alors vos prestations. C’est comme vous voulez, mais vous ne cotisez plus pour la retraite, sachez le!

Pensez à vous rattacher à la reprise, à l’aide d’un formulaire : reprise d’acitivité libérale.

 

- URSSAF : vous pouvez moduler vos cotisations tout au long de l’année (et pas seulement lorsque vous êtes enceinte)… Provisionner ce que vous allez gagner sur l’année si vous le pouvez, et faites la demande par simple courrier à l’URSSAF fichier pdf MODULATION URSSAF

 

- ASSURANCES : Faites baisser les cotisations de certaines de vos assurances par simple coup de fil : par exemple,vous n’avez pas besoin durant cette période d’une assurance professionnelle de véhicule, ou de votre RCP, cependant, pensez à tout remettre en route lorsque vous reprenez le travail!!

 

- REMPLACEMENT : Dès la déclaration de grossesse, si vous êtes installée, commencer à chercher une remplaçante. Votre/Vos collègue(s) ne se sentiront que plus rassurés, vous prenez les devants, et comme je le dis plus haut, on ne sait jamais, toutes les tournées et grossesses sont différentes, ne vous laissez pas submerger par la suite.

Prenez des rétrocessions (10%), car vous ne touchez « plus rien », et tout ce qui concerne les dépenses communes de cabinet vous paraîtront très importantes : loyers, téléphone, matériel, DASRI… quand on ne travaille plus du tout, ça fait lourd dans le porte monnaie…

Les rétrocessions seront intégrées dans votre comptabilité en « Honoraires rétrocédés ».

 

- COMPTABILITE : Faites vous un tableau provisionnel de recettes/dépenses pour votre arrêt maternité, il vous aidera à voir comment vous pouvez vous organiser financièrement, les prélèvements professionnels continuent ainsi que les charges; les impôts…

 

- VOS PRETS IMMOBILIERS : Si vous avez un prêt immobilier en cours et que vous l’avez contracté lorsque vous étiez déjà IDEL, vous avez normalement dû prendre une option obligatoire « arrêt de travail temporaire ou permanent » dans vos assurances. Alors, c’est le moment, si vous vous arrêtez en dehors du congé légal de maternité, et selon les modalités de votre assureur, vous pouvez demander à ce qu’ils vous payent les échéances pour lesquelles vous êtes assurées (50,60,70,100%), en général, après un délais de franchise d’un mois. Non soumis à imposition.

 

50 Commentaires

  1. fayad

    5 mai, 2018 à 1:42

    bonsoir
    merci de votre reponse

  2. cecillio

    4 mai, 2018 à 12:09

    Bonjour je ne vois pas pour quelle raison la CPAM ne vous verserait pas les indemnités dues si vous êtes à jour de vos cotisations maladies à l’urssaf. Donnez leur l’attestation souhaitée et contactez les si nécessaire. Très belle continuation pour votre grossesse.
    Cecile

  3. fayad

    4 mai, 2018 à 7:42

    bonjour
    j ai arrêté mon activite depuis mon 4 eme mois de grossesse car grossesse trop difficile!! j ai eu des arrets maladies sur janvier fevrier et mars tous transmis a la cpam mais il me réclame une attestation urssaf. sauf qu il se trouve que je suis en échelonnement avec l urssaf car je dois 7000 euros environ.
    est ce que mes indemnités de conge de maternité seront bloqués de la meme facon que les indemnités d arret maladie?
    merci d avance

  4. cecillio

    1 mai, 2018 à 7:41

    Avec plaisir!

  5. fayad

    1 mai, 2018 à 7:24

    merci vraiment.

  6. fayad

    1 mai, 2018 à 7:20

    bonjour
    merci pour toutes les informations

  7. cecillio

    19 avril, 2018 à 14:29

    Bonjour, merci à vous. Je ne comprends pas votre question. Le congé patho existe et vous y avez le droit si votre grossesse est reconnue patho, et ce, depuis toujours : 15 jours supplémentaires avant le congé légal de maternité. Est ce que j’ai répondu à votre questionnement?
    Cdt,

  8. Melanie

    19 avril, 2018 à 9:31

    Bonjour,
    Merci bcp pour ces infos qui me simplifieront mes démarches.
    Quant est il des 15 jours patho avt le congé maternité ?? On m à récemment dit qu on y avait le droit
    Bonne journée

  9. cecillio

    16 avril, 2018 à 10:57

    Merci Charlotte et félicitations!!!!

  10. Charlotte

    16 avril, 2018 à 10:46

    Merci mille fois pour cet article au combien utile.
    Difficile de faire valoir nos droits quand on ne les connaît pas!
    Grâce à vous, la prise en charge de ma grossesse a été optimale.
    Je partage avec mes collègues du secteur!
    Charlotte

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