XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 

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Qui ne s’est pas posé cette question en s’installant??? Très bonne question d’ailleurs, et pour le vivre actuellement, je me sens bien placée pour en parler et vous donner quelques pistes et conseils…

Bien sûr, un enfant ça ne se fait pas à la « légère », mais encore moins en libéral… Assurez vous que vous avez une assise financière assez solide dès le départ.

Chaque tournée et grossesse sont différentes, c’est pourquoi certaines attendront le dernier moment et donc le congé légal (7 mois et demi), d’autres s’arrêteront bien avant… Attention tout de même, ce n’est pas parce que l’on a « pas bien prévu » qu’on doit se mettre dans des situations très inconfortables, les patients ne vous rendront RIEN, et vos collègues en auront assez de vous entendre vous plaindre à longueur de temps : la grossesse n’est pas une maladie et encore moins lorsqu’on est IDEL, rappelez vous : vous allez toujours bien, vous êtes au top, n’êtes jamais malade, votre famille non plus et personne n’y meurt jamais, c’est bien connu…. et à la fin vous avez juste la médaille de la C…

Voici quelques pistes :

 

- CONGE LEGAL DE MATERNITE : il vous sera donné sous formes de « dates » précises lors de votre déclaration de grossesse. Celui-ci s’étend sur 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après). Il vous sera versé par la CPAM des IJ (indemnités journalières), 53,74 euros/jour (au 01/01/2017, du lundi au dimanche inclus) pendant les 16 semaines, sous conditions : vous ne devez plus pratiquer votre activité professionnelle.

- Demande IJ avant l’accouchement (à envoyer avec un AT médical):  fichier pdf IJ avant l’accouchement 1

- Demande IJ après l’accouchement (à envoyer avec un AT médical) :  fichier pdf IJ après accouchement 1

(je vous mets ces documents ici, j’ai eu un mal fou à les obtenir dès le départ, quand le cafouillage commence……)

Les IJ seront intégrées en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

 

- ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL : elle représente 3269 euros (au 01/01/2017), elle vous sera versée en deux fois, à votre demande, avec un certain nombre de documents…

- A la fin du 7ème mois de grossesse, une première partie doit être demandée à votre CPAM, accompagné d’une attestation sur l’honneur de non accouchement  : fichier pdf PAM10-alloc repos maternel AVANT

attention vous devez être à jour de vos cotisation d’assurance maladie auprès de l’URSSAF, au cas où, demandez leur aussi un document qui l’atteste)).

- Après l’accouchement, la deuxième partie doit être demandée à votre CPAM : fichier pdf PAM11-alloc repos maternel APRES

accompagnée d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ainsi que de la demande de rattachement fichier pdf S3705: rattachement enfants

Les allocations seront intégrés en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

- IJ DE LA CPAM NOUVEAUTE 2016

Si vous êtes conventionnée avec votre CPAM, et que vous êtes à jour de vos cotisations d’assurance maladie à l’URSSAF, vous avez le droit à une indemnité journalière de 43,40 euros par jour pour un arrêt de travail en dehors du congé légal de maternité (3 jours de carence, 87 jours maximum). voici un lien qui explique tout cela = http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/pamc-vos-indemnites-journalieres_moselle.php

puis un autre : http://www.aga-france.fr/actualites-aga/sociales/251-reforme-des-cotisations-des-pamc

ENFIN…

 

- PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PRIVEE : si vous avez souscrit depuis plus d’un an une Prévoyance Privée, et selon les modalités de celle-ci : vous pouvez vous arrêter AVANT le congé légal de maternité en simple « maladie » dû tout simplement à votre état : grossesse + voiture + patients + stress + activités = impossible pour certaines grossesses.

Je m’explique : selon votre Prévoyance, vous avez en général un certain délai de franchise (15 jours, 1 mois) avant de pouvoir toucher vos prestations…, il faudra donc se faire arrêter par son médecin traitant deux à trois mois avant le congé légal de maternité pour que cela soit « rentable » (au vu du délais de carence), raisons possibles : contractions, hypotensions, tachycardie… ou alors « grossesse pathologique » prise en charge par votre Prévoyance.

LA PREVOYANCE COMPLETERA VOS IJ CPAM pendant le 87 jours  en fonction de ce que vous avez côtisé chez eux (montant demandé en fonction de votre CA au moment de votre adhésion)

Ensuite, au bout des trois mois (90 jours d’arrêt, ou moins), le relais se fait par la CPAM (et non la CARPIMKO cette fois ci, la grossesse est un cas particulier). La Prevoyance Complémentaire  Privée ne vous verse plus de prestations lorsque la CPAM prend le relais. Donc si vous n’êtes pas en AT avant le congé légal de maternité, la Prevoyance ne vous donnera RIEN, mise à part des primes à la naissance (à voir avec votre Assureur) s’élevant environ à 500 euros.

Attention, selon les Prévoyance, il faut cotiser en fonction de ce que l’on perçoit comme CA (frais personnels/frais professionnels), pas plus, car ils vous demanderont vos 2035 et vous verseront les prestations en fonction de ce que vous touchez sur les deux dernières années, et ça c’est valable pour tous les accidents/maladie.

La Prévoyance, c’est en général un contrat Madelin, les prestations reçues sont donc à intégrer en comptabilité recettes « GAINS DIVERS »

 

- CARPIMKO : vous pouvez vous « résilier » de la CARPIMKO pendant votre arrêt. En effet, vous ne travaillez pas, vous n’êtes donc pas obligée de cotiser pour maladie/retraite. Pour cela, un simple courrier attestant sur l’honneur que vous arrêtez de travailler de telle date à telle date fera l’affaire. La CARPIMKO fonctionne par trimestre, ils ajusteront alors vos prestations. C’est comme vous voulez, mais vous ne cotisez plus pour la retraite, sachez le!

Pensez à vous rattacher à la reprise, à l’aide d’un formulaire : reprise d’acitivité libérale.

 

- URSSAF : vous pouvez moduler vos cotisations tout au long de l’année (et pas seulement lorsque vous êtes enceinte)… Provisionner ce que vous allez gagner sur l’année si vous le pouvez, et faites la demande par simple courrier à l’URSSAF fichier pdf MODULATION URSSAF

 

- ASSURANCES : Faites baisser les cotisations de certaines de vos assurances par simple coup de fil : par exemple,vous n’avez pas besoin durant cette période d’une assurance professionnelle de véhicule, ou de votre RCP, cependant, pensez à tout remettre en route lorsque vous reprenez le travail!!

 

- REMPLACEMENT : Dès la déclaration de grossesse, si vous êtes installée, commencer à chercher une remplaçante. Votre/Vos collègue(s) ne se sentiront que plus rassurés, vous prenez les devants, et comme je le dis plus haut, on ne sait jamais, toutes les tournées et grossesses sont différentes, ne vous laissez pas submerger par la suite.

Prenez des rétrocessions (10%), car vous ne touchez « plus rien », et tout ce qui concerne les dépenses communes de cabinet vous paraîtront très importantes : loyers, téléphone, matériel, DASRI… quand on ne travaille plus du tout, ça fait lourd dans le porte monnaie…

Les rétrocessions seront intégrées dans votre comptabilité en « Honoraires rétrocédés ».

 

- COMPTABILITE : Faites vous un tableau provisionnel de recettes/dépenses pour votre arrêt maternité, il vous aidera à voir comment vous pouvez vous organiser financièrement, les prélèvements professionnels continuent ainsi que les charges; les impôts…

 

- VOS PRETS IMMOBILIERS : Si vous avez un prêt immobilier en cours et que vous l’avez contracté lorsque vous étiez déjà IDEL, vous avez normalement dû prendre une option obligatoire « arrêt de travail temporaire ou permanent » dans vos assurances. Alors, c’est le moment, si vous vous arrêtez en dehors du congé légal de maternité, et selon les modalités de votre assureur, vous pouvez demander à ce qu’ils vous payent les échéances pour lesquelles vous êtes assurées (50,60,70,100%), en général, après un délais de franchise d’un mois. Non soumis à imposition.

 

Pour aller plus loin, mon article sur le sujet

 

67 Commentaires

  1. cecillio

    13 octobre, 2018 à 17:06

    Pas d’affolement! je n’ai pas la science infuse donc je ne détiens absolument pas toutes les vérités sur votre situation. Non, cela ne veut pas forcément dire que vos IJ seront soumises à charges urssaf et carpimko puisque votre activité est clôturée. Vous avez tout de même « ouvert des droits à » donc cet argent, il faudra bien le déclarer quelque part, la question est : où et à qui?
    1/ Vous aviez une activité de remplaçante peu importante, sachez que les charges sont proportionnelles à ce que vous gagnez, elles ne dépasseront donc jamais les 40% de votre CA. Pourquoi vous a t on dit de clôturer l’activité avant la fin du congé mater = il doit y avoir une raison à cela!!
    2/Vous retournez contre le comptable, pourquoi pas, mais c’est vous engager dans des batailles pénibles enceinte ou avec un nouveau né et d’autres enfants à charges, de plus j’imagine que vous ne cotisez plus non plus à votre RCP juridique? Vous pouvez quand même les appelez car les faits ce sont produits pendant votre activité.
    3/Vous n’allez remplir aucune déclaration urssaf et carpimko 2019 c’est inutile, vous n’avez plus le statut libéral. D’ailleurs quel est votre statut? sans emploi, rsa, avez vous la cmu..?
    4/ quelle est votre AGA? si il est possible de vous déplacer pour prendre un rdv il me parait utile d’y aller et de ne ressortir qu’avec des réponses concrètes.
    Surtout n’hésitez pas, nous pouvons continuer les conversations par le biais mail avec lequel je vous ai répondu, il n’y a absolument aucun pb. Mais ne vous précipitez pas en conclusion hâtives et ne vous stressez pas!

  2. dufour bonnel

    13 octobre, 2018 à 15:59

    Merci bcp de votre réponse . c’est bien ce que je craignais…
    la cpam, les urssaf et mon comptable m’ont mal conseillée… ayant une activité de remplacante pas assez importante pour couvrir mes charges, j’ai cloturé mon activité apres avoir pris avis aupres de ces differents professionnels au debut du 2d trimestre de grossesse…
    N’etant pas sur de pouvoir reprendre un emploi salarié a plein temps sans arret maladie ( 3 eme bébé donc la fatigue n’est pas la meme …) , je risquais de ne pas avoir assez d’heures pour pouvoir avoir un CM plein avec le regime general …
    Ces professionnels m’ont dit , avant que je prenne ma decision de cesser l’activité, qu’en ne reprenant pas d’activité salariée , je pouvais alors beneficier de ce maintien de droit. Mon comptable etait au courant , on en a parlé lors du bilan de cloture… a aucun moment il m’a parlé du fait de l’integrer dans le bilan. effectivement ils sont grassement payés… puis je me retourner contre lui ( il a deja fait une erreur dans les previonnels de cotisations… pres de 3000 euros…) ? cela commence a faire bcp d’erreur ???
    donc je vais voir avec l’aga comment faire avec les URSSAF, mon congé maternité commencant en decembre et s’arretant fin mai, je vais donc devoir re remplir une declaration aux urssaf pour 2019 ?
    Enfin je suis radiée de la carpimko depuis juin, je suis a jour dans les regulations…. vais je devoir cotiser en plus pour la carpimko ? meme si je suis radiée depuis juin ?
    Enfin, derniere question, en gros combien dois je prevoir comme taux de charge urssaf par mois pendant mon congé maternité ? 50 %

    Un grand merci encore pour ce blog et pour les reponses apportées, c’est une veritable mine d’or !

  3. cecillio

    13 octobre, 2018 à 14:05

    Bonjour,
    Normalement si clôture, la 2035 provisoire peut être modifiée dans les 6 mois en fonction des réguls URSSAF et Carpimko, il me paraît donc logique et légitime que les prestations IJ et indemnités entrent en gains divers sur votre CA.
    Pour en avoir le coeur net, je vous conseille d’appeler votre AGA dans un premier temps qui des fois a du personnel compétent en la matière, MAIS AUSSI votre comptable qui doit absolument répondre à vos questions sur ce genre de sujet très particulier, c’est son travail (il est d’ailleurs grassement payé à le faire).
    surtout ne déclarez pas ces revenus sur un « impôt simple » j’imagine que vous voulez dire ligne 1AJ type salariée, vous ne l’êtes pas! ce sont des IJ versées en brut…
    En tous cas, félicitations à vous et pleins de belles choses à venir!!!
    (si par hasard vous obtenez une réponse, merci de faire partager c’est très intéressant comme sujet!)

  4. dufour bonnel

    13 octobre, 2018 à 13:02

    Bonjour,
    J’ai une question particuliere.
    J’ai cloturé mon activité libérale le 30 juin dernier, n’ayant pas repris de travail salarié , je beneficie du maintien de droit du régime PAMC pour le congé maternité.
    Mon comptable a declaré mes revenus ( qlq erreurs entre les estimations du cabinet comptable et les reelles regulations des urssaf et carpimko.. mais passons …) mais n’a pas pris en compte mon futur congé maternité.
    Comment cela va t il se passer ? Dois je prevoir d’integrer mes IJ dans un impot sur le revenu simple ou bien dois je revoir avec les urssafs et ainsi anticiper des regulations supplémentaires ? Je suis perdue…
    Merci bcp de l’aide apportée .
    Swan

  5. cecillio

    4 juillet, 2018 à 18:54

    Re
    en effet, finalement comme les IJ prévoyance CPAM ainsi que les allocations complémentaires CPAM sont à passer en « gains divers » dans la compta : tout cela entre dans notre CA annuel. sur l’année de mon arrêt j’ai tout de même travaillé 8 mois à temps complet et bien en plus, quasi sans frais car peu de temps (…). Au final mon CA et mon bénéfice n’étaient pas vraiment différents des autres années. Et à avoir arrêté les cotisations carpimko, elles ont été largement rattrapées malheureusement 2 ans après car les bénéfices étaient idem…

  6. Maud

    3 juillet, 2018 à 14:34

    Bonjour,
    Dans votre précédent message vous m’avez dit avoir regretté la résiliation de la carpimko. Si ce n’est pas trop indiscret, pouvez-vous me dire pourquoi? Merci

  7. Monica

    2 juillet, 2018 à 18:12

    Merci bcp Cécile pour votre réponse .

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