XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 

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Qui ne s’est pas posé cette question en s’installant??? Très bonne question d’ailleurs, et pour le vivre actuellement, je me sens bien placée pour en parler et vous donner quelques pistes et conseils…

Bien sûr, un enfant ça ne se fait pas à la « légère », mais encore moins en libéral… Assurez vous que vous avez une assise financière assez solide dès le départ.

Chaque tournée et grossesse sont différentes, c’est pourquoi certaines attendront le dernier moment et donc le congé légal (7 mois et demi), d’autres s’arrêteront bien avant… Attention tout de même, ce n’est pas parce que l’on a « pas bien prévu » qu’on doit se mettre dans des situations très inconfortables, les patients ne vous rendront RIEN, et vos collègues en auront assez de vous entendre vous plaindre à longueur de temps : la grossesse n’est pas une maladie et encore moins lorsqu’on est IDEL, rappelez vous : vous allez toujours bien, vous êtes au top, n’êtes jamais malade, votre famille non plus et personne n’y meurt jamais, c’est bien connu…. et à la fin vous avez juste la médaille de la C…

Voici quelques pistes :

 

- CONGE LEGAL DE MATERNITE : il vous sera donné sous formes de « dates » précises lors de votre déclaration de grossesse. Celui-ci s’étend sur 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après). Il vous sera versé par la CPAM des IJ (indemnités journalières), 53,74 euros/jour (au 01/01/2017, du lundi au dimanche inclus) pendant les 16 semaines, sous conditions : vous ne devez plus pratiquer votre activité professionnelle.

- Demande IJ avant l’accouchement (à envoyer avec un AT médical):  fichier pdf IJ avant l’accouchement 1

- Demande IJ après l’accouchement (à envoyer avec un AT médical) :  fichier pdf IJ après accouchement 1

(je vous mets ces documents ici, j’ai eu un mal fou à les obtenir dès le départ, quand le cafouillage commence……)

Les IJ seront intégrées en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

 

- ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL : elle représente 3269 euros (au 01/01/2017), elle vous sera versée en deux fois, à votre demande, avec un certain nombre de documents…

- A la fin du 7ème mois de grossesse, une première partie doit être demandée à votre CPAM, accompagné d’une attestation sur l’honneur de non accouchement  : fichier pdf PAM10-alloc repos maternel AVANT

attention vous devez être à jour de vos cotisation d’assurance maladie auprès de l’URSSAF, au cas où, demandez leur aussi un document qui l’atteste)).

- Après l’accouchement, la deuxième partie doit être demandée à votre CPAM : fichier pdf PAM11-alloc repos maternel APRES

accompagnée d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ainsi que de la demande de rattachement fichier pdf S3705: rattachement enfants

Les allocations seront intégrés en comptabilité, dans les recettes « GAINS DIVERS »

 

- IJ DE LA CPAM NOUVEAUTE 2016

Si vous êtes conventionnée avec votre CPAM, et que vous êtes à jour de vos cotisations d’assurance maladie à l’URSSAF, vous avez le droit à une indemnité journalière de 43,40 euros par jour pour un arrêt de travail en dehors du congé légal de maternité (3 jours de carence, 87 jours maximum). voici un lien qui explique tout cela = http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/pamc-vos-indemnites-journalieres_moselle.php

puis un autre : http://www.aga-france.fr/actualites-aga/sociales/251-reforme-des-cotisations-des-pamc

ENFIN…

 

- PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PRIVEE : si vous avez souscrit depuis plus d’un an une Prévoyance Privée, et selon les modalités de celle-ci : vous pouvez vous arrêter AVANT le congé légal de maternité en simple « maladie » dû tout simplement à votre état : grossesse + voiture + patients + stress + activités = impossible pour certaines grossesses.

Je m’explique : selon votre Prévoyance, vous avez en général un certain délai de franchise (15 jours, 1 mois) avant de pouvoir toucher vos prestations…, il faudra donc se faire arrêter par son médecin traitant deux à trois mois avant le congé légal de maternité pour que cela soit « rentable » (au vu du délais de carence), raisons possibles : contractions, hypotensions, tachycardie… ou alors « grossesse pathologique » prise en charge par votre Prévoyance.

LA PREVOYANCE COMPLETERA VOS IJ CPAM pendant le 87 jours  en fonction de ce que vous avez côtisé chez eux (montant demandé en fonction de votre CA au moment de votre adhésion)

Ensuite, au bout des trois mois (90 jours d’arrêt, ou moins), le relais se fait par la CPAM (et non la CARPIMKO cette fois ci, la grossesse est un cas particulier). La Prevoyance Complémentaire  Privée ne vous verse plus de prestations lorsque la CPAM prend le relais. Donc si vous n’êtes pas en AT avant le congé légal de maternité, la Prevoyance ne vous donnera RIEN, mise à part des primes à la naissance (à voir avec votre Assureur) s’élevant environ à 500 euros.

Attention, selon les Prévoyance, il faut cotiser en fonction de ce que l’on perçoit comme CA (frais personnels/frais professionnels), pas plus, car ils vous demanderont vos 2035 et vous verseront les prestations en fonction de ce que vous touchez sur les deux dernières années, et ça c’est valable pour tous les accidents/maladie.

La Prévoyance, c’est en général un contrat Madelin, les prestations reçues sont donc à intégrer en comptabilité recettes « GAINS DIVERS »

 

- CARPIMKO : vous pouvez vous « résilier » de la CARPIMKO pendant votre arrêt. En effet, vous ne travaillez pas, vous n’êtes donc pas obligée de cotiser pour maladie/retraite. Pour cela, un simple courrier attestant sur l’honneur que vous arrêtez de travailler de telle date à telle date fera l’affaire. La CARPIMKO fonctionne par trimestre, ils ajusteront alors vos prestations. C’est comme vous voulez, mais vous ne cotisez plus pour la retraite, sachez le!

Pensez à vous rattacher à la reprise, à l’aide d’un formulaire : reprise d’acitivité libérale.

 

- URSSAF : vous pouvez moduler vos cotisations tout au long de l’année (et pas seulement lorsque vous êtes enceinte)… Provisionner ce que vous allez gagner sur l’année si vous le pouvez, et faites la demande par simple courrier à l’URSSAF fichier pdf MODULATION URSSAF

 

- ASSURANCES : Faites baisser les cotisations de certaines de vos assurances par simple coup de fil : par exemple,vous n’avez pas besoin durant cette période d’une assurance professionnelle de véhicule, ou de votre RCP, cependant, pensez à tout remettre en route lorsque vous reprenez le travail!!

 

- REMPLACEMENT : Dès la déclaration de grossesse, si vous êtes installée, commencer à chercher une remplaçante. Votre/Vos collègue(s) ne se sentiront que plus rassurés, vous prenez les devants, et comme je le dis plus haut, on ne sait jamais, toutes les tournées et grossesses sont différentes, ne vous laissez pas submerger par la suite.

Prenez des rétrocessions (10%), car vous ne touchez « plus rien », et tout ce qui concerne les dépenses communes de cabinet vous paraîtront très importantes : loyers, téléphone, matériel, DASRI… quand on ne travaille plus du tout, ça fait lourd dans le porte monnaie…

Les rétrocessions seront intégrées dans votre comptabilité en « Honoraires rétrocédés ».

 

- COMPTABILITE : Faites vous un tableau provisionnel de recettes/dépenses pour votre arrêt maternité, il vous aidera à voir comment vous pouvez vous organiser financièrement, les prélèvements professionnels continuent ainsi que les charges; les impôts…

 

- VOS PRETS IMMOBILIERS : Si vous avez un prêt immobilier en cours et que vous l’avez contracté lorsque vous étiez déjà IDEL, vous avez normalement dû prendre une option obligatoire « arrêt de travail temporaire ou permanent » dans vos assurances. Alors, c’est le moment, si vous vous arrêtez en dehors du congé légal de maternité, et selon les modalités de votre assureur, vous pouvez demander à ce qu’ils vous payent les échéances pour lesquelles vous êtes assurées (50,60,70,100%), en général, après un délais de franchise d’un mois. Non soumis à imposition.

 

Pour aller plus loin, mon article sur le sujet

 

92 Commentaires

  1. cecillio

    8 août, 2022 à 15:21

    Merci infiniment pour votre retour Maggy!!! Des infos qui pourront servir à toutes celles qui passent par les mêmes méandres.
    Félicitations et belle continuation!!

  2. Maggy

    4 août, 2022 à 12:21

    bonjour,
    tout d’abord encore merci pour vos articles, en arrêt depuis avril pour grossesse patho (accouchement mi octobre), vos informations m’ont bien aidées pour les différents organisme.
    Je viens d’avoir la carpimko au téléphone car j’avais oublié de faire une demande de radiation temporaire et la personne me l’a déconseillé. En effet la carpimko peut me verser des IJ de 55,44€ par jour (plus 16,63€ par jour pour enfants déjà à charge) à partir du 91ème jour d’arrêt et ce jusqu’à la date présumée d’accouchement (+5 jour par voie basse, +3 semaines pour césarienne et plus si suite de couches pathologiques). la radiation et l’exonération des cotisations se fait alors automatiquement au delà de 6 mois d’arrêt de travail.
    les documents à envoyer sont:
    -le 1er AT et les prolongations accompagnés d’un certificat médical signifiant l’incapacité totale de travailler du début de l’arrêt jusqu’à la date de l’accouchement
    -le calendrier de grossesse de la cpam avec date d’accouchement présumée et date du congé légal de mater.
    -rib
    -photocopie du livret de famille et la dernière déclaration d’imposition (feuillet 2042)

    Comme je n’avais jamais vu toutes ces informations je me permets de les remettre ici. il faut juste que je rappelle afin de savoir si les IJ de la carpimko et de la cpam durant le congé mat jusqu’à l’accouchement s’additionnent.

  3. cecillio

    9 février, 2022 à 23:44

    Bonjour, en effet, vos charges seront calculées sur les IJ également… (mais du coup ça ne sera pas bcp!)
    Pour les autres questions il faut directement voir avec la cpam de rattachement, et avec votre prévoyance privée…
    félicitations!!!

  4. Maggy

    9 février, 2022 à 22:27

    Bonjour,
    Déjà merci pour toutes ces informations très précises.
    Je suis remplaçante depuis moins de 5 mois, un petit bébé surprise vient de se loger. Je regarde donc avec inquiétude les différentes choses en lien entre le libéral et la grossesse. Je suis encore à peine au clair avec les démarches administratives et le libéral alors là la grossesse me fait paniquer un peu. Je vois que la CPAM verse des IJ, mais j’ai vu à certains endroits qu’il fallait avant tout justifier de 10 mois d’affiliation. Étant libérale depuis seulement 5 mois aurais-je le droit à des indemnités ?
    Autre question concernant les charges, la règle en tant qu’idel c’est de mettre 40-50% de son CA de côté chaque mois. En cas de grossesse il faut faire la mm chose avec les indemnités ? ( Exemple: Sur les 1500€ d’IJ perçus, il faut en mettre 50% de côté également ? Soit 750€ de salaire? Ayant une prévoyance depuis moins d’1 an j’ai cru comprendre qu’il y avait peu de chance qu’elle me versé un complément)
    Merci par avance.
    Belle fin de soirée

  5. cecillio

    23 juin, 2021 à 16:17

    bonjour, Viviane!
    voici déjà un article qui pourrait t’aider: https://mes-debuts-idel.fr/article/cecile/idel-et-maternite/
    pour répondre à tes questions :
    - avant le congé légal de maternité : IJ Cpam et Prévoyance (sous conditions) si sup à 90 jours : Carpimko
    - pendant le congé légal : IJ CPAM + Allocation repos marternel x2 (7 mois et post accouchement)
    - après le congé légal : rien ; sf si arrêt maladie : IJ Cpam (à partir du 1/07/2021 + IJ prévoyances sous conditions. donc non, pas de congé parental en libéral.
    - oui il est possible de prendre une rétrocession à votre remplaçant. C’est vous qui fixez le pourcentage.
    -je ne comprends pas votre dernière question en ce qui concerne « enfants dont vous n’avez pas la garde comptés ou non », dans quoi? congé légal : aucune idée!
    Bon courage et bonne continuation.
    attention en libéral, les choses ne sont pas automatisées, lisez bien l’article mis en lien, des documents doivent être rempli pour obtenir des IJ de quelques organismes quel qu’il soit!!

  6. Viviane

    23 juin, 2021 à 15:52

    Bonjour,
    En libéral et ayant le projet de mettre une grossesse en route, je trouve diverses infos mais finalement ce n’est pas très clair. Si nous sommes arrêtées avant le CM nous touchons les ij cpam+prévoyance. Au-delà de 90 jours, les ij carpimko s ajoutent ? Pendant le CM, qu est il versé ? Peut on prendre un congé parental ensuite? Quelle rémunération? Est ce possible de prendre 10% au remplaçant lors du congé patho puis congé maternité ? Pour le congé mat, si tu as déjà des enfants dont tu n as pas la garde est-ce qu ils comptent?
    Au secours!!!
    Viviane

  7. cecillio

    13 octobre, 2020 à 13:01

    tout à fait, et merci pour cette précision Charlotte! Félicitations et bcp de bonheur!!!

  8. Charlotte

    12 octobre, 2020 à 0:32

    Bonjour et d’abord merci pour ton article qui m’a bien aidée pour mes grossesses.
    Je voulais apporter une pierre à notre édifice, j’ai été arrêtée plus de 90jours avant mon congés mat pour ma deuxième grossesse, et je vais toucher des IJ de la Carpimko pour la période entre le 91ème jour d’arrêt et le début du CM (pas les congés patho, mais bien le début du congés légal)…pensez donc bien à faire la demande à la carpimko, qui verse ces IJ en plus de celles versées par la sécu. Ce serait idiot de se priver de ça!

  9. cecillio

    4 août, 2020 à 6:43

    Bonjour… quelle situation délicate. Il y a certes un manque de communication de la part de votre collaboratrice mais vous ne pouvez pas lui demander un arrêt de travail ou une déclaration de grossesse car vous n’êtes pas son employeur.
    Qu’y a t il de note dans votre contrat?
    Car non ce n’est pas « votre problème « , la collaboratrice a les mêmes devoirs que la titulaire car elle est ide et doit assurer la continuité des soins de votre patientele.
    je vous conseille de vous rencontrer pour en parler de vive voix et trouver une solution ensemble… si elle ne le souhaite pas pour quelconque raison vous pouvez aussi rompre le contrat de collaboration.
    Courage, n’hésitez pas.
    Cécile

  10. Alexia

    1 août, 2020 à 13:36

    Bonjour à tous,

    Lundi 27/07, ma collaboratrice qui a signé son contrat le 2/07 m apprend par téléphone qu elle est en arrêt maladie jusqu au 28/08 et serait en congé maternité à partir de octobre car date prévu d’accouchement en décembre
    Donc à signé son contrat à plus de 3 mois de grossesse
    A ce jour soir le 1/08, cette dernière ne m a toujours pas remis ses papiers d arrêt de travail ni sa déclaration de grossesse
    Jee retrouve donc seule sans congés … mais s est mon problème m a t elle dit puisque je suis la titulaire du cabinet
    Est ce légal ? J ai contacté mon service juridique mais c est les vacances …
    Si quelqu’un peut m aider
    Merciii

  11. cecillio

    3 juin, 2020 à 21:27

    bonsoir, une idel remplaçante a les mêmes droits IJ grossesse qu’une idel titulaire si elle rempli les conditions expliquées par la CPAM et la prévoyance. pour aller plus loin, ici :http://mes-debuts-idel.fr/article/cecile/idel-et-maternite/
    belle continuation !

  12. Quere

    2 juin, 2020 à 10:27

    Bonjour,

    Je souhaite stopper l’hôpital et commencer en douceur une activité d’idel en effectuant des remplacements ( un remplacement fixe est proposé dans ma ville).
    Or, je souhaiterai avoir un second enfant dans les 2 ans environs ( je suis en cdi à l’hôpital et commence réellement à saturer). Or, comment cela se passe pour une idel remplaçante concernant le congé maternité?
    En vous remerciant,

    Cordialement,

    Emilie

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