XI/ LE REMPLACEMENT

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Chers futurs collègues remplaçants… Comme je dois vous mettre en garde. Car ce n’est pas une, ni deux collègues qui ont des problèmes mais plusieurs que je rencontre en séminaire ou ailleurs…

Vous avez le statut de remplaçant. Donc vous êtes là pour vulgairement « boucher les trous » des plannings des installé(e)s, en tous les cas c’est ce qu’elles pensent et c’est moche… La CPAM vous autorise à remplacer deux cabinets à la fois : sur la même date.

Article R4312-84 : durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l’autorité en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l’article R. 4312-8. 

1/ Tâches administratives

Attention, reportez vous au chapitre « Premiers Pas » et « Comptabilité, car vous êtes soumis à plusieurs obligations juridiques et comptables comme n’importe quel autre infirmier libéral. Vous devez être inscrit à l’ARS, à l’ONI et avoir une attestation de remplacement, avoir une RCPjuridique, être inscrit à la CPAM, URSSAF, CARPIMKO et tenir une comptabilité!

Un remplaçant n’est pas censé avoir de feuille de soins à son nom et ne peut donc facturer, désormais la carte CPS remplaçant peut être demandée, ce qui n’est pas du plus simple pour le cabinet que vous remplacez mais permet toutefois d’éviter les feuilles de soins dégradées à profusion… vous pouvez demandez votre carte CPS auprès de l’ARS de votre secteur à l’aide de ce formulaire : fichier pdf ASIP REMPLA

2/ La facturation de l’IDEL remplaçant

- pas de carte CPS = les FDS sont envoyées format dégradé aux AMO pour paiement des honoraires. quelques CPAM autorisent l’envoi des feuilles de soins dégradées par flux. pour ce faire le PS remplaçant doit être intégré dans le logiciel du PS remplacé, ainsi que sa signature.

- avec carte CPS = l’IDE titulaire enregistre toutes les coordonnées du remplaçant sur son logiciel de facturation à l’aide de la carte CPS., il détermine ses sessions de soins dans un agenda. 

Lorsque la session du PS remplaçant est activée, il peut facturer avec sa carte CPS qui l’identifie en tant qu’exécutant des soins dans les FSE/sous couvert  d’un titulaire du cabinet (celui qui devra payer la rétrocession, le PS remplacé). Il peut signer les FSE , les mettre en lot et télétransmettre aux AMO/AMC. Le PS remplaçant doit utiliser le matériel sésame vital du titulaire.

Le titulaire ou PS remplacé  peut également effectuer toutes ces tâches administratives et facturer les soins du PS remplaçant avec sa propre carte CPS (une fois le PS remplacé enregistré). Cependant, pour télétransmettre les lots du PS remplaçant, sa carte CPS devra toujours être introduite dans le lecteur sésame vitale. d’où la difficulté si le remplaçant travaille sur plusieurs cabinets = vous faites la course pour la récupérer…

 

3/ La rétrocession d’honoraire

Le PS titulaire vous fera des rétrocessions d’honoraires du Chiffre d’Affaire, CA, que vous avez effectué pendant votre période de remplacement, variable selon les cabinets (entre 95% et 80% du montant total des recettes). Cette rétrocession prend en compte la facturation, la location du logiciel, de la patientèle, du local, du téléphone, edf, petit matériel… Celles ci doivent être établies au préalable dans votre contrat de remplacement.

Demandez un justificatif détaillé des recettes réceptionnées et vérifiez les soins que vous avez effectué.

la différence entre rétrocession et redevance de collaboration :

- rétrocession : pourcentage des honoraires rétrocédés : dans le cadre d’un remplacement ponctuel.

- redevance de collaboration : frais fixes mensuels du collaborateur pour les dépenses communes du cabinet (à lisser sur l’année)

attention : j’ai entendu bcp trop souvent : « cela fait 1,5 an que je suis remplaçant dans un cabinet, on me verse 2000 euros  tous les mois sans justificatif, je travaille 15jours/mois ». OMG… 2000 euros ici c’est du brut, donc clairement ce n’est que 1000 euros net que vous touchez. De plus, il n’est pas logique d’avoir une somme fixe, les soins changent et vos jours travail aussi. dernière chose, vous devez avoir des justificatifs de paiement… Alors ce n’est pas parce que le titulaire est un ami (là c’en ai pas un…) ou que vous n’osez pas demander de peur de perdre le rempla… travailler dans de bonnes conditions avec des personnes honnêtes, c’est la base!

 4/ le choix du remplacement

il faut choisir son remplacement. Bien comprendre comment l’infirmière pour qui vous travaillez fonctionne. Vous êtes normalement considéré d’égal à égal : vous êtes un professionnel de santé au même titre qu’elle.

Faites bien établir un contrat avec des dates de travail, de paiement et des JUSTIFICATIFS des soins que vous effectuez : tous les logiciels sont à même de les établir et vous EN DROIT de les demander!!!…. Une rétrocession ne s’établit pas sur les IK : c’est votre voiture et votre essence que vous utilisez en règle général pour vos déplacements à domicile.

Un modèle de contrat est présent sur le site dans la page CONTRATS

5/ les petites annonces

Un site internet remarquable avec des articles judicieux et intéressants est à votre disposition pour vous infirmiers libéraux installés qui recherchez des remplaçants et vous remplaçants IDEL qui recherchez des remplacements et/ou collaborations : https://remplafrance.com

Ce site vous permettra très prochainement d’effectuer des contrats directement en ligne mais aussi une innovation : établir une simulation de votre net par rapport au chiffre d’affaire que vous touchez (déduction URSSAF, Carpimko, charges…) très intéressant!

Voici la carte interactive de leur site, plus qu’à cliquer pour trouver votre bonheur :

 

 

 

50 Commentaires

  1. perrinette

    21 octobre, 2016 à 16:26

    Bonjour,

    J’envisage de me lancer dans cette belle aventure qu’est le libéral….Au début je ferai probablement des remplacements et à la lecture de vos conseils plus haut, je découvre que la CPAM autorise seulement le remplacement de 2 cabinets??

    Actuellement on m’a proposé 3 jours dans un cabinet et 5 jours dans un autre….Ce qui fait à peine 8 jours….Je n’ai donc pas le droit de chercher ailleurs?
    Merci pour vos réponses

    Une infirmière pas encore libérale mais déjà soucieuse!

    Perrine

  2. cecillio

    28 septembre, 2016 à 14:49

    Bonjour, je ne suis pas certaine de cette info. Avez vous quelques précisions?? merci d’avance!!

  3. Edern

    28 septembre, 2016 à 12:02

    Bonjour,

    et merci pour ces infos.
    Cependant attention: c’est 2 infirmiers que nous sommes autorisés à remplacer et non 2 cabinets. Ca change tout ;-)

    Bonne continuation

  4. Elodie

    25 novembre, 2015 à 14:11

    Merci beaucoup Cécilio, votre réponse me rassure et me redonne de la force pour mettre en place ce projet qui me tient très à coeur.
    Bonne journée

  5. cecillio

    24 novembre, 2015 à 22:59

    Bien sûr vous pouvez prendre deux remplaçante. Et qui sait si une vous convient vraiment la prendre en tant que collaboratrice par la suite…
    Bon courage!!

  6. Elodie

    24 novembre, 2015 à 21:52

    Bonjour, je trouve votre blog super intéressant. Je vous remercie pour tous ces conseils.
    Je suis en train de travailler sur la création d’un cabinet dans une ville intermédiaire. Au départ on devait être trois mais plus le projet avance et plus mes collègues sont frileuses. A l’heure actuelle, nous sommes plus que deux mais j’ai peur que lors de l’ouverture l’année prochaine (je suis enceinte donc je l’ouvrirai quand mon bébé sera arrivé) je me retrouve seule.
    Est-ce possible si je monte le cabinet seule de prendre deux IDEL remplaçantes afin de me remplacer 15 jours dans le mois? Je pense que c’est difficile de trouver une seule remplaçante pour 15 jours.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement

  7. cecillio

    14 août, 2015 à 22:06

    Bonsoir,
    Je vous conseille de joindre la maintenance de Logicmax qui vous aidera à entrer dans votre logiciel votre remplaçante et ainsi pouvoir calculer plus simplement ses rétrocessions par rapport aux jours travaillés sur l’agenda. Cela n’est pas compliqué du tout mais spécifique selon chaque version.
    Très bonne soirée.

  8. GHIS

    14 août, 2015 à 17:37

    bonjour

    installe depuis 2008 je decide enfin de prendre une remplacente pour le mois aout 2 jrs par semaine . j’ai logiciel logimax mais je ne sais pas du tout comment facturer ses soins merci pour des infos

  9. cecillio

    19 avril, 2015 à 16:16

    FAUX
    - Vous déduisez les rétrocessions versées au remplacé de votre comptabilité, donc votre CHIFFRE D’AFFAIRE et votre BENEFICE NET sur lesquels sont calculés VOS cotisations ne comportent à aucun moment cet argent = vous ne payez pas de cotisations URSSAF et CARPIMKO sur les rétros versées.
    - Vous déclarez les rétrocessions versées au remplacé sur le formulaire DSA2T2 aux impôts.
    - Le remplacé, lui, déclare les rétrocessions perçues sur SA COMPTABILITE et paye les cotisations URSSAF et CARPIMKO en fonction de ses revenus.

  10. martinez

    19 avril, 2015 à 15:18

    Dans le cadre de remplacements IDEL est-il vrai qu’en payant une rétrocession au remplacé on peut être dispensé de charge carpinko urssaf ? Les cotisations étant règlées par l’ide remplacé.
    Merci de votre réponse

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