VII/ LES IMPOTS / BNC/ MICRO BNC/ 2042C / 2079 / DAS2T2 /CFE

 

 

         

Il existe une raison réelle pour laquelle vous devez faire partie d’une AGA (rappel : Association de Gestion Agréée) : Ils vous aident dans l’élaboration de votre 2035, et vous permettent de ne pas avoir une majoration de 25% d’impôts, puis vous établissent des rapports sur votre activité en fonction de la moyenne nationale et régionale.

Effectivement, l’administration fiscale, si vous n’adhérez pas à une AGA, vous majorera votre bénéfice de 25% puisque vous ne passez pas par des professionnels pour établir cette 2035… (contre les « tricheurs » qui gonflent leurs frais professionnels).

 

                La 2035 et une feuille d’impôt « rose » établie à l’aide de votre grand livre de compte. Celle-ci permet en effet de regrouper tous les postes de dépenses et de les déduire de votre chiffre d’affaire (CA)

Le chiffre d’affaire (CA): toutes les recettes

Le Bénéfice :  Recettes-Dépenses.

Cela veut donc tout simplement dire que vous êtes imposés sur votre Bénéfice, et vous avez donc tout intérêt à faire des dépenses, dans la limite du raisonnable.

La 2035 est une feuille d’impôt à renvoyer à votre centre des impôts avant le 31 mars en général. elle ne s’effectue pas sur internet, pour les particuliers.

En plus de la 2035, il vous faudra remplir :

la 2079 : nombre d’heure de formation professionnelle (limitée à 40h) x taux du smic horaire, cette feuille est obligatoire et à renvoyer à votre centre d’impôts. n’oubliez pas de reporter le montant sur la 2042C par la suite à l‘emplacement « 8WD« .

la DAS 2 T2 : à remplir lorsque vous dépassez un certain montant d’honoraires rétrocédés à vos remplaçant(e)s, cette feuille est obligatoire et à renvoyer à votre centre d’impôts.

             Par la suite une 2042C vous est envoyée / ou vous déclarez en ligne. Cette feuille d’impôt est comme celle que vous remplissiez habituellement, d’ailleurs si vous exercez une activité salariée en parallèle, elle sera pré remplie.

Vous devez donc inscrire sur cette 2042C, au niveau de l’onglet 5QC : votre bénéfice. (5RC Pour les épouses) (bénéfice non commercial professionnel, sous AGA)

A remplir sur internet, avant le 16 juin.

Cas du MICRO BNC : si votre CA est inférieur à 70000 euros. Vous pouvez déclarer directement sur la 2042C votre CA, case 5HQ (5IQ pour les épouses). Un abattement de 34% sera directement calculé par les impôts.

Si vos charges sont supérieures à 34%, passez à la déclaration 2035 classique.

L’impôt à la source, NEW!

En mai 2018 lors de votre déclaration de revenus, il vous a été demandé ce que vous souhaitiez comme prélèvement à la source :  avec votre conjoint ou non, mensuel ou trimestriel…

en fonction de votre réponse, un calcul a été effectué et vous le retrouvez sur la dernière page de votre appel ISR 2018 : votre taux d’imposition, dans la colonne du déclarant, et dans la dernière colonne le montant prélevé correspondant / mois ou / trimestre.

1er tiers : février

2ème tiers: mai

3ème tiers et régul :aout.

Comme pour l’URSSAF et la Carpimko, il vous est possible, en cas d’augmentation ou de baisse de « Bénéfices » d’une année sur l’autre de MODULER vos échéances. Par contre, faites un calcul précis de ce que vous devez, sinon vous serez majoré.

Voici un petit simulateur qui devrait vous réjouir = https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/simulateur-de-revenus-pour-les-p.html?ut=estimateurs

Et enfin…. La CFE!!!

la Cotisation Foncière des Entreprises, anciennement Taxe Professionnelle… C’est notre préférée à toutes et tous, celle qui est comme ça, au pif, où on sait rarement ce qu’on paye, pourquoi exactement… c’est comme la TVA, acheter une bouteille d’Evian dans une station service 4 euros ou une chocolatine à l’aéroport 6 euros… on ne comprend pas POURQUOI…?

Voici ce que dit impôts.gouv : « La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains » on est bien avancé…^^

Pour faire simple, cette taxe remplaçant ou installé : tout le monde la paye. C’est en fonction de votre CA et de la superficie du local utilisé, de la commune où il est situé / puis du foncier lié à l’établissement où il se trouve… voilà voilà (remplaçants, on se base donc sur votre lieu d’habitation, en forfait??). Bref personne ne paye la même chose, même à deux rues d’écarts/même CA/même superficie dans une même ville – me demandez pas, c’est à rien y comprendre. Et alors quand vous êtes en Société SCP/SCM …, c’est champagne, vous la payez en individuelle mais aussi en groupe, chouette!

A payer le 15 décembre de l’année en cours, par virement sepa sur votre compte en ligne professionnel impôts.gouv qu’on est obligé de se créer pour avoir accès à cette fameuse CFE. les CA<5000 euros sont exemptés de cette taxe à partir de 2019 (grands seigneurs). Noël Joyeux.