VIII/ LOCAUX – DASRI – TARIFS

 

LE LOCAL

 

Nous passons à un chapitre indigeste.

    Il faut savoir que nous sommes dans l’obligation, si nous sommes « installé », de posséder un cabinet. En effet, les frais kilométriques versés par les organismes obligatoires de 2,50euros (le plus général : en plaine) pour chaque passage chez un patient sont soumis à cette condition !

Vous pouvez, si vous n’avez pas de « lieu de soins », ou que vous vous êtes installé chez vous (attention, tout doit y être aux normes) et qu’il n’existe pas à proprement parler de lieu ou « exercer votre art » ; être contrôlé par un inspecteur et ainsi être redevable de toutes les IK qui vous ont été versées jusque là ! ça fait un bon pactole… à vous de faire le calcul.

 Cependant, devoir louer un local n’est pas si simple et est soumis à plusieurs dispositions, ce qui suit oubli de mentionner quelques informations, à savoir :

- le cabinet doit être accessible aux handicapés et doit  se trouver une place de parking handicapée à proximité 

- les plaques professionnelles ne doivent pas avoir une taille supérieure à 25cmx30cm.

 

. (Source : infirmier libéral.com)

« L’obligation pour l’IDEL de disposer d’un local professionnel (cabinet de soins) est régie par l’article 33 du décret 93-221 du 16/02/1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières et par la Convention Nationale (article 1 et 7), complété par la circulaire DGOS n°1428 du 9/05/1994. L’IDEL  peut être contrôlé, soit par la DDASS qui vérifie la conformité de l’installation, soit par la CPAM qui vérifie la réelle existence du cabinet. L’article 40 du même décret oblige l’IDEL à informer le patient des tarifs en vigueur pour la réalisation des soins et de sa situation par rapport à la Convention Nationale. Cette information doit se faire « sur le lieu d’exercice de façon aisément lisible ».

 Quant à l’agencement du « cabinet de soins », en l’absence de règles strictes, il peut se concevoir ainsi :

La salle d’attente :

 Le choix des matériaux utilisés au plafond, murs et sol, ainsi que le choix du mobilier répond au principe de prévention du risque infectieux. Au sol, il est conseillé un revêtement lessivable non poreux (carrelage sans joints importants). Le revêtement des murs est lui aussi lessivable (papier vinylique, peinture lessivable..). Le plafond fait appel aux mêmes matériaux avec un éclairage simple (spots, tubes néon). Le mobilier peut être en plastique, en métal. Sont à bannir en règle générale tout les « nids à poussière ».

Les WC :

 Une installation classique fait l’affaire si possible avec un système dévidoir pour protéger la lunette. Ils sont équipés d’un lavabo avec distributeur de savon liquide, de serviettes papier jetables. La poubelle est équipée d’un sac pastique jetable.

 La salle de soins :

 Le choix des matériaux est le même que dans la salle d’attente.

 a)    La table d’examen ou le fauteuil de prélèvements est recouverte d’un revêtement lisse et lessivable, protégé par un drap propre à usage unique.

b)    La zone vestiaire peut être indépendante façon « cabine d’essayage » ou tout simplement matérialisée par un paravent avec une chaise et un porte manteau.

c)    Le chariot de soins doit comporter deux zones : une propre pour la dépose du matériel nécessaire à la réalisation du soin, une sale pour la récupération du matériel souillé (poubelle sans couvercle ou mieux un containeur)  ainsi qu’un collecteur pour les piquants tranchants

d)   Le poste de lavage des mains doit se situer le plus près possible de la zone de réalisation des soins. Il comprend à minima un lavabo, un distributeur de savon liquide et de serviettes papier, une poubelle.

e)    La zone technique comprend un endroit de stockage du matériel de soins et du matériel administratif, si possible séparé, dans un placard ou armoire en métal, verre ou plastique. Il est recommandé de concevoir un plan de travail fixe (plastique dur) avec une « zone humide » destinée par exemple au nettoyage du matériel et une « zone sèche » réservé à la préparation ou a stérilisation du matériel par exemple.

f)     Un réfrigérateur peut venir compléter l’équipement pour conserver des produits médicamenteux.

g)     Un bureau pour la partie administrative avec chaises.

 La zone nettoyage :

 Elle doit être indépendante du cabinet de soins, au mieux isolée dans un placard. Le nettoyage de l’ensemble du local professionnel doit être fait de façon régulière (hebdomadaire par exemple), du plus propre au plus sale. Si possible, il faut utiliser du matériel jetable (papier essuie-tout, lingettes non tissées…). Pour le nettoyage des murs et sols, l’utilisation d’un balai support rasant et de produits désinfectants est recommandée. Ne pas oublier de se protéger avec une blouse et des gants. »

LES DASRI

       

     Je voudrais ajouter un mot sur les DASRI : Déchets d’Acitivités de Soins à Risques Infectieux.

Il est sommes toutes assez logique de se dire que lorsque l’on produit un déchet infectieux nous sommes responsable de son élimination !

Ce n’est pourtant pas le cas de tout les IDELs et ils ont bien tort !

L’élimination des déchets est soumise à une loi, de plus, elle est passible d’amende si cela n’est pas fait correctement.

« Selon le  Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 qui établit la responsabilité des producteurs de Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I) (art. R 1335-2 du Code de Santé publique) :
« Toute personne qui produit des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux est tenue de les éliminer »

Vous pouvez vous rapprocher du centre DASRI le plus proche de chez vous (prestataire), ou y faire de l’apport volontaire (interdiction de transporter plus de 15 kg de déchêts dans votre véhicule le jour de l’apport) ; ou encore adhérez à des associations (qui elle-même adhère à un projet d’élimination de déchets). Dans tous les cas, vous devez signer une convention avec ce prestataire pour l’élimination + il doit vous fournir un BSDAS : bordereau de suivi des déchêts d’activité de soins à chaque évacuation. Ce BSDAS sera présenté à toute autorité compétente qui vous le demandera et sera la preuve concrète de vos éliminations.

En attendant d’évacuer vos déchêts, ils doivent être conservés au cabinet dans une pièce particulière réservée avec une aération, vous devez effectuer une évacuation tous les trois mois minimum.

(attention, en toute logique, si vous côtez des AMI4 avec des MCI… vous évacuez un certain nombre de DASRI, cela peut aussi être un moyen de contrôle par ARS et CPAM)

 

 LES TARIFS

Dans votre cabinet, il faut afficher clairement que vous êtes membre d’un AGA mais aussi mettre à disposition les tarifs pratiqués, conventionnés, normalement :

Les tarifs conventionnels

Tarifs en euros applicables à compter du 1 aout 2018

	Métropole	Départements d’outre-mer et Mayotte
AMI	3,15	3,30
AIS	2,65	2,70
DI	10,00	10,00
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)	2,50	2,50
Indemnité kilométrique (IK) : – plaine – montagne – à pied ou à ski	0,35 0,50 3,40	0,35 0,50 3,66
Majorations de nuit : – de 20h à 23h et de 5h à 8h – de 23h à 5h	9,1518,30	9,1518,30
Majoration de dimanche (1)	8,50	8,50
Majoration d’acte unique (MAU)	1,35	1,35
Majoration de coordination infirmière (MCI)	5,00	5,00

(1) La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi 8 h pour les appels d’urgence.

« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure.»

Documents pdf téléchargeables utiles au cabinet : 

DASRI.pdf

LOGO ONI.pdf

LOGO IDE.pdf

  TARIFS CONVENTIONNELS

RGPD

AGA