I/ LES PREMIERS PAS

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d’installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d’ebook – il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

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ATTENTION SUITE AU DECRET DU 25/11/2016, Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Les étapes d’installation sont totalement modifiées et pourraient prendre plus de temps. Nous vous conseillons vivement d’effectuer vos démarches deux à trois mois avant de quitter votre « emploi » actuel.

« Les demandes d’autorisation d’exercice dans un lieu distinct ainsi que les demandes d’autorisation de remplacement réceptionnées par le directeur général de l’agence régionale de santé à la date d’entrée en vigueur du présent décret continuent d’être instruites par ce dernier jusqu’à leur terme sur le fondement des dispositions du code de la santé publique antérieures à cette entrée en vigueur.
Toute demande réceptionnée par le directeur général de l’agence régionale de santé après la date d’entrée en vigueur du présent décret est transférée, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au conseil départemental de l’ordre compétent qui dispose alors du délai restant à courir pour statuer sur cette demande. Sa décision est rendue sur le fondement des dispositions prévues par le présent décret.
Le directeur général de l’agence régionale de santé assure la gestion des procédures contentieuses qui portent sur les décisions qu’il a lui-même rendues. »

1/

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Inscrivez vous à lOrdre Infirmier de votre département (c’est obligatoire, depuis le 28/11/2016). Normalement ils doivent vous fournir une attestation, et un caducée. le prix : 75 euros par an (en frais professionnels, j’en parlerai dans un autre chapitre).

Vous devrez remplir un formulaire : fichier pdf Formulaire AUTORISATION DE REMPLACEMENT_ONI_40141

 

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cpam

Renseignez vous pour savoir si la zone où vous voulez exercez n’est pas sur-dotée.

Si la zone où vous souhaitez vous installer est sous-dotée, quelques dispositions ont été mise en place pour une aide à l’installation dans l’avenant à la convention convention (2010).

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Allez vous inscrire à la DDASS (ARS : Agence Régionale de Santé) de votre département en tant qu’infirmier libéral (en général sans RDV), prenez quelques documents quand même, n’y allez pas en touriste, le DEI est d’actualité, c’est un peu plus professionnel !

On vous demandera de choisir un statut :

->Remplaçant si vous ne voulez que remplacer, et dans ce cas on vous donnera une autorisation de remplacement ; que vous fournirez à vos collègues. attention cet attestation est valable un an , à renouveller.

-> Mixte : si vous voulez effectuer des remplacements mais également continuer des vacations en clinique ou effectuer de l’interim en même temps. Vous aurez une attestation mixte et une attestation de remplacement.

-> Installé : si vous voulez vous installer à une adresse.

Attention il n’est pas obligatoire dans l’immédiat de louer un cabinet… évidemment les futures dispositions le recommandent ; cependant lorsque vous commencez à peine, n’allez pas vous engouffrez dans une dépense comme celle-ci. Cela peut attendre quelques mois… (Sauf si vous vous installez avec quelqu’un qui a déjà un local)

Néanmoins ; depuis quelques mois, dans certains départements, la CPAM et/l’ARS viendraient voir votre local, ou vous demande un bail; avant de vous donner les autorisations nécessaires pour exercer, se renseigner. (info au 15/01/2012)

Un petit mot sur les disponibilités prises à l’hôpital pour les titulaires, celle-ci a été prise (pour le plus grand nombre) sous des conditions de « raisons personnelles », elle est renouvelable tous les ans, pendant 10 ans. N’oubliez pas la date pour leur envoyer le courrier de renouvellement, au cas où, ils veuillent vous réintégrer…

 

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cpam

Prenez un RDV à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) . Vous devrez y présenter quelques documents tels que : -> DEI -> l’attestation ARS (dont on vient de parler)-> l’attestation Ordre Infirmier (si par miracle…)-> les fiches de payes prouvant bien que vous avez déjà effectué 3200 heures en tant que salarié dans un service de soins sur les 6 dernières années (je vous assure que la dame vérifie!)-> Une attestation sécu (la vôtre)-> une carte d’identité (la vôtre aussi)-> un RIB

Attention : il n’est ABSOLUMENT pas obligatoire d’engraisser nos copines les banquières… vous pouvez ouvrir un compte courant normal que vous consacrerez à votre activité (par contre ça c’est OBLIGATOIRE). Ne prenez pas un compte dit « professionnel », cela n’a aucun intérêt.

La CPAM s’occupe de transférer votre dossier à l’URSSAF, qui elle prend RDV avec vous. Attention, c’est là que ça se complique… l’URSSAF c’est pas nos copains, ils sont pas très rigoureux mais par contre ils ne vous loupent pas…

A la CPAM, si vous vous installez, on va vous donner un modèle de tampon, vous commander des Feuilles de soins à votre nom (délai 1 semaine) ainsi qu’une Carte Professionnelle de Santé (délai 2 semaines); que vous installerez dans votre lecteur de carte vitale. On vous parlera aussi de la Nomenclature des actes infirmiers qui régit la cotation des actes infirmiers; ainsi que les cas particuliers de facturation comme la CMU, les AME et les patients ALD ; on en reparlera plus tard.

Dans tous les cas vous signerez une convention avec la CPAM.

I/ LES PREMIERS PAS pdf NGAP source SNIIL

Pour Info, modèle de tampon sur 5 linges, infirmière libérale :

« NOM » « PRENOM »

24 Infirmère Conventionnée

« N° ADELI »

« adresse »

« tel« 

5/

urssaf URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

Vous allez devoir créer ce que l’on appelle une liasse CFE, c’est tout un tas de données vous concernant. Mais la première fois que vous avez rendez-vous à l’URSSAF, quelqu’un sera en face de vous ; alors profitez en bien, posez pleins de questions… Ne vous trompez pas dans vos adresses et dans vos coordonnées. Si par malheur, et je dis bien malheur, vous devez changer d’adresse (moi je suis suicidaire, je l’ai fait deux fois en moins d’un an) ; et que vous avez la grande idée de ne pas vouloir vous déplacer à l’URSSAF, ce que je comprends ; ils ont un service internet… mais bon… je vous laisse le choix de gérer et ne prends aucune responsabilités de vos actes.. Enfin, même si vous vous déplacez ils sont complètement à côté de la plaque pour changer des éléments sur votre « liasse »…je me suis longtemps demandé si la liasse n’était pas dans un coffre fort souterrain aux îles Galápagos…

Bref, L’URSSAF vous donne un numéro : le SIRET, qui va être bien utile. C’est votre numéro d’entreprise! (Champagne*)Les 5 derniers chiffres du SIRET changent lorsque vous changez d’adresse de lieu d’exercice (vous comprenez ce qu’il y a plus haut et c’est le SIREN).

Mais l’URSSAF ça sert à quoi? Et bien c’est à eux que l’on paye les charges. Je ne rentrerai pas dans des détails comptables, parce que vous demanderez à la-dame-que-vous-verrez-une-fois-dans-votre-vie!Clairement c’est 30 à 40% de votre chiffre d’affaire (CA). Le calcul se base sur des revenus N-2 (année encours moins 2 ans).

Explications : vous avancez de l’argent pour l’année en cours, de façon trimestrielle,basé sur vos revenus d’il y a deux ans (N-2), c’est l’appel à cotisation. Vous pouvez moduler cette appel à cotisation à tout moment sur le site de l’URSSAF, en leur envoyant un courrier, par exemple lorsque votre bénéfice a baissé d’une année sur l’autre.

En novembre de cette même année il existe la régulation des cotisations ; et là, c’est par rapport à votre déclaration de bénéfices de l’année précédente (donc N-1 ; c’est fort hein?), vous devez régularisez si vous n’avez pas assez payé deux ans auparavant sur l’appel à cotisation (N-2) (sachez qu’il est extrêmement rare que l’URSSAF vous donne de l’argent, croyez moi, alors soyez prudent…). Oui je sais ils sont pas très sympas…

En tout : 4 paiements : Février, Mai, Aout, Novembre (avec régulation)

Si vous ne comprenez rien c’est absolument normal. Relisez plusieurs fois et faites vous un schéma!

L’URSSAF, quand ils vous auront enregistré correctement, si la dame-est-là-et-que-tout-va-bien-dans-les-gentils-ordinateurs (on sent bien qu’ils m’ont traumatisé quand même) ; transmettront vos nouvelles coordonnées aux grandes instances avec des noms barbares. L’INSEE vous enverra un document en ce sens.

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La CARPIMKO est la caisse de retraite et maladie obligatoire pour les libéraux. Vous aurez de leurs nouvelles très vite. Certains arrivent à trouver votre adresse rapidement ; comme quoi… En tous les cas, ça ne vous empêche pas de cotiser pour la retraite à titre privé, et c’est même fortement conseillé.

2 appels à cotisation dans l’année : Mars, Septembre basé sur des forfaits au départ.

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Les ASSURANCES : Responsabilité Civile et Professionnelle vous ne pouvez pas exercer sans.

 

 

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AGA

Adhérez à une AGA : Association de Gestion Agréée. Celle-ci permet de ne pas avoir une majoration de 25% des impôts sur le revenu. L’adhésion n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Dirigez vous vers une AGA spécialisée dans les infirmières libérales ou du moins les paramédicaux. Elles sont de très bons conseils sur les problèmes de comptabilité, d’installation, et font beaucoup de formations et d’accompagnement…

Et surtout : sa mission première est d’établir votre 2035, de l’envoyer par flux sécurisé au centre des impôts, d’effectuer des examens de cohérence, puis des comptes rendus de missions. Tout cela est très contrôlé et leur permet de garantir la bonne conduite financière de leurs adhérents auprès des impôts.

Quelques unes (liste non exhaustive) : AGPLA, AGAPI, ARAPL, ANGAK, ANGIIL

et bien d’autres encore… L’adhésion vous coûtera entre 180 et 250 euros à l’année.

 

 

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Adhérez à une association de quartier pour vous faire connaître. Et s’inscrire sur les pages jaunes grâce à votre numéro SIRET (pour les installation)

 

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Se faire faire des cartes de visites ( pour les installations)

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Allez voir toutes les pharmacies et médecins de votre quartier pour leur distribuer vos cartes. Vous pouvez pousser jusqu’aux kinésithérapeutes,laborastoires, structures types SSIAD…

 

 

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Faire une comptabilité professionnelle digne de ce nom. On parle de recettes-dépenses, avec Grands Livre de Comptes et Balance de Trésorerie. Il est absolument obligatoire de la faire, ou de la faire faire (voir compta).

Voilà vous pouvez aller travailler, remplacer ou s’installer, ce sont les bases. Vous avez remarqué comme on ne parle pas de patients, ni de gestion de cabinet… ça viendra plus tard.. Et c’est sans doute pour cela qu’il faut avoir un peu d’expérience et savoir gérer son travail dans la pratique sans trop devoir se poser de questions administratives…

Pour ce qui est du matériel, et pour introduire mes prochaines rubriques, mise à part le matériel que vous avez dans votre sacoche pour aller faire vos visites (et dont chacun juge ce dont il a besoin) :

Un ordinateur, une imprimante scanner, du papier, beaucoup de papier, des enveloppes de toutes les tailles, des timbres, des stylos, un téléphone (oui un bon forfait…) une connexion internet, un tampon, des cartes de visites, des pochettes, des sous-chemises et un bon sens de l’organisation…

 Si vous décidez de télétransmettre et de faire votre comptabilité seul, vous trouverez ici un site complet sur les différents logiciels existants de gestion et comptabilité infirmière, sous forme de tableau comparatif, personnellement je suis chez Logicmax, logiciel de compta-gestion compatible mac-pc (le seul), et c’est impeccable! Remplaçants : n’oubliez pas qu’il est impératif de faire une comptabilité, car vous remplirez également une 2035!!! Il vous faut donc un logiciel de comptabilité.

Vous avez aussi le choix d’aller voir un organisme qui vous prendra un pourcentage sur votre CA ( en général 5%) pour la gestion du cabinet. Chacun ses limites et ses envies. Sachez que tout cela est très fastidieux mais absolument faisable. Il ne faut pas se décourager ; juste s’enfermer un mois dans son bureau et se concentrer, ensuite tout roule comme sur des roulettes… et vous serez très fier de vous!

226 Réponses à “I/ LES PREMIERS PAS”

  1. Le 16 mai 2017 à 13:30 cecillio a répondu avec... #

    Bonjour, je ne comprends pas ce que vous entendez par « heures obligatoires ». tout remplaçant, s’il est conventionné CPAM, a un rdv URSSAF et reçois un courrier de la CARPIMKO.

  2. Le 16 mai 2017 à 8:43 sisi a répondu avec... #

    bonjour . je suis remplaçante depuis peu. je n’ai pas encore mes heures obligatoires. a quel moment je dois m’inscrire a ursaaf et carpinko et ou cpam?
    merci

  3. Le 3 février 2017 à 19:17 cecillio a répondu avec... #

    Bonjour, tout d’abord vous déformez mes propos, je ne suis pas la parole sainte et je n’ai jamais dit qu’il était possible de s’installer sans local… ce n’est pas moi qui fait les lois ; « Attention il n’est pas obligatoire dans l’immédiat de louer un cabinet… évidemment les futures dispositions le recommandent ; cependant lorsque vous commencez à peine, n’allez pas vous engouffrez dans une dépense comme celle-ci. Cela peut attendre quelques mois… (Sauf si vous vous installez avec quelqu’un qui a déjà un local)
    Néanmoins ; depuis quelques mois, dans certains départements, la CPAM et/l’ARS viendraient voir votre local, ou vous demande un bail; avant de vous donner les autorisations nécessaires pour exercer, se renseigner. (info au 15/01/2012) »

    Je vous conseille de vous installez et vous donnerez votre nouvelle adresse dans 6 mois voilà tout.

    Bonne installation!!

  4. Le 3 février 2017 à 19:03 cecillio a répondu avec... #

    Bonjour Diane, je suis navrée mais comme pour toutes les pages de questions en dessous de la vôtre qui sont les mêmes : JE NE SAIS PAS
    Les nouvelles dispositions qu’imposent l’Ordre ont tellement peu de recul que personne ne sait combien de temps cela prend, même pas EUX.
    Si vous trouvez un cabinet pour des remplas c’est pour maintenant pas pour dans 6 mois, et en plus vous me parlez d’une dispo pas posée et donc même pas acceptée… Donc voilà, je ne sais pas, je ne peux pas répondre à votre place sur votre avenir professionnel.
    dans l’ordre : dispo – acceptation – date -démarches – recherches remplas.
    Bon courage!

  5. Le 3 février 2017 à 17:10 Amandine a répondu avec... #

    Bonjour,
    Juste une petite question.
    Je souhaite ouvrir un cabinet avec une autre collègue et le local que nous avons trouvé ne sera disponible qu’en juin. J’ai lu dans votre article qu’il était possible de commencer son activité sans avoir encore de cabinet. Pouvez-vous m’en dire plus? en effet, nous avons contacté l’ARS hier et la réponse a été qu’on ne pouvait rien faire tant que nous n’avions pas de cabinet…Peut être existe-t-il un moyen d’avoir une dérogation?
    Merci encore pour tous vos excellents conseils!

  6. Le 3 février 2017 à 13:08 diane demore a répondu avec... #

    Bonjour,
    Je travaille actuellement à l’hôpital et souhaite faire des remplacements en libéral.
    J’ai réuni toutes les démarches à faire, et vous m’avez bien aiguillé, merci bcp !, cependant je ne sais pas si je dois donner ma lettre de demande de disponibilité à mon employeur dès maintenant et faire les démarches auprès de l’ARS, CPAM etc et commencer à postuler dans des cabinets (en sachant pas encore si la date demandée de dispo va être validée) en risquant que tout soit prêt mais en ayant pas de contrat ou si s’il vaut mieux trouver un cabinet et faire les démarches en sachant que tout risque de prendre du temps ….
    Que feriez vous ??
    merci d’avance
    diane

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